Parc naturel régional Périgord-Limousin

La procédure de révision de la charte

Le Parc révise sa charte... une phase déterminante

Dans le cadre de la procédure de révision, le Parc a engagé la révision de sa charte dès 2008.
L'enjeu est simple : il s'agit de proposer le reclassement du territoire à L'Etat au regard des 4 critères définis par le code de l'environnement :

  • Le caractère remarquable et menacé des patrimoines
  • La qualité du projet exprimé
  • La volonté locale
  • La capacité du syndicat mixte à accompagner la mise en oeuvre de la charte

Sur la base d'un bilan de charte et d'un diagnostic de territoire, une très large concertation durant l'année 2008 a permis la rédaction d'un avant-projet de charte pour le Parc naturel régional Périgord-Limousin.

L'année 2009 a ensuite été consacrée à la finalisation du projet de charte sur la base des trois avis intermédiaires de l'Etat, du Conseil National de Protection de la Nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.

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La procédure de révision de la charte

La révision de la charte est une étape obligatoire. Elle s’impose tous les 12 ans puisque le label Parc naturel régional n’est attribué que pour cette durée.
On entend par révision de charte, l’ensemble des démarches et échanges mis en œuvre pendant 2 ans pour préparer le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.
La décision de classement du territoire en "Parc naturel régional" est fondée sur l'ensemble des critères suivants :

  • Qualité et caractère du patrimoine naturel, culturel et paysager, représentant une entité remarquable pour la ou les régions concernées et comportant un intérêt reconnu au niveau national. Le territoire est délimité de façon cohérente et pertinente au regard de ce patrimoine en tenant compte des éléments pouvant déprécier la qualité et la valeur patrimoniales du territoire ;
  • Qualité du projet présenté ;
  • Capacité de l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du Parc naturel régional à conduire le projet de façon cohérente ;
  • Détermination de l'ensemble des collectivités et groupements intéressés à mener à bien le projet.

Cette procédure accorde au final une large place à la concertation et la consultation, elle constitue un temps fort pour l'action du Parc. Elle permet de préparer, avec tous, un projet d'avenir rénové et adapté aux enjeux du territoire pour les 12 années à venir.

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Les dates clés de la procédure

  • Validation du bilan de charte par le comité syndical : 29 mai 2008 à Champsac.
  • Validation du diagnostic de territoire par le comité syndical : 18 septembre 2008 à Maisonnais-sur-Tardoire.
  • Validation du projet de charte par le comité syndical : 13 octobre 2009 à Flavignac.
  • Enquête publique du 8 décembre 2009 au 12 janvier 2010.
  • Consultation des collectivités locales de juin à septembre 2010. Adoption du projet de charte par l'ensemble des signataires.

Les prochaines étapes :

  • Février – mars 2011 : délibération finale des Régions Aquitaine et Limousin.
  • Deuxième trimestre 2011 : transmission de la charte au Préfet de Région qui saisira à son tour le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
  • Mai 2011 : passage pour avis final au CNPN.
  • 2ème semestre 2011 : renouvellement du label Parc naturel régional par décret.