Le Parc a dans le cadre de la procédure de révision entamé la rédaction d'une nouvelle charte.
L'enjeu est simple : il s'agit de proposer le reclassement du territoire à L'Etat au regard des 4 critères définis par le code de l'environnement :
Sur la base d'un bilan de charte et d'un diagnostic de territoire, une très large concertation durant l'année 2008 a permis la rédaction d'un nouveau projet, formalisé par l'avant-projet de charte pour le Parc naturel régional Périgord-Limousin. L'année 2009 a ensuite été consacrée à la finalisation du projet de charte sur la base des trois avis intermédiaires de l'Etat, du Conseil National de Protection de la Nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
Véritable boussole pour les 12 ans à venir, ces 15 nouvelles orientations ont fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire. Dans ce cadre, près de 35 réunions dont 14 forums de concertation, 3 journées techniques et 10 comités syndicaux ainsi que 10 comités de pilotage ont permis de débattre et de co-construire ce nouveau projet pour le Périgord-Limousin.
La révision de la Charte du Parc a fait l'objet de plusieurs décisions importantes du Comité syndical.
Le 29 mai 2008 à Champsac, un rapport de Bilan de charte a été validé.
Le 18 septembre 2008 à Maisonnais-sur-Tardoire, un rapport de diagnostic de territoire a été validé.
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Le projet de charte a été validé par le comité syndical le 13 octobre 2009 à Flavignac.
Le nouveau projet de charte a été arrêté par les Présidents des deux Régions (Limousin et Aquitaine) fin octobre et début novembre 2009 pour le lancement d’une enquête publique du 8 décembre 2009 au 12 janvier 2010.
En effet, ce n'est qu'à partir de 2010 que le projet de charte sera définitivement validé et soumis à consultation des collectivités locales.
Une synthèse de la charte est disponible télécharger le document
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La Charte constitutive d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour 12 ans. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc et les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre.
Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle engage dans un même objectif concerté chaque collectivité signataire de la Charte.
Approuvée en mars 1998 par le Ministère de l'Environnement, la Charte actuelle du Parc naturel régional Périgord-Limousin fixe deux objectifs forts :
Au terme des 12 années, le Parc entre en procédure de révision de Charte. Un bilan de l'action du Parc est fait sur l'ensemble de ces 12 années. C'est à partir de ce bilan et de l'évolution du territoire qu'est construit le nouveau projet de Charte qui doit être lui aussi approuvé par tous les partenaires signataires.
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Ainsi, le projet de charte 2010-2022 du Parc Périgord-Limousin propose 5 axes déclinés en 17 orientations :
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Une étape obligatoire
Charte + Territoire = Label Parc naturel régional = 12 ans
La révision de la Charte s impose tous les 12 ans puisque le label Parc naturel régional n est attribué que pour cette durée.
On entend par révision de Charte, l ensemble des démarches et échanges mis en oeuvre pendant 2 ans pour préparer le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.
La décision de classement du territoire en "Parc naturel régional" est fondée sur l'ensemble des critères suivants :
Cette procédure accorde au final une large place à la concertation et la consultation, elle constitue un temps fort pour l'action du Parc.
5. Elle permet de préparer, avec tous, un projet d'avenir rénové et adapté aux enjeux du territoire pour les 12 années à venir.
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Les dates clés de la révision :
Le Comité syndical du Parc et les 3 régions impliquées en début de procédure de révision avaient délibéré en faveur d'un premier périmètre d'étude.
Ce dernier incluait alors 18 communes de Charente, 5 de Haute-Vienne et 2 de Dordogne en plus des communes actuellement dans le territoire du Parc.
Néanmoins, dans un souci de parfaite transparence, ce premier périmètre d'étude a été révisé pour à nouveau être en cohérence avec les volontés locales.
Sur proposition du Comité syndical du Parc, les Régions ont ainsi arrêté en décembre 2008 un nouveau périmètre d'étude sans les communes de Charente, mais toujours avec les communes de Rilhac-Lastours, Saint-Hilaire-les-Places, Ladignac-le-Long et Le Chalard, en ce qui concerne la Haute-Vienne. Celles des Graulges et de La Chapelle-Montmoreau en Dordogne permettent de compléter cette cohérence.
Le périmètre d'étude validé concerne désormais :
La liste des communes et une carte détaillée de ce périmètre d'étude officiel figurent en annexe sont disponible en téléchargement.
Cela signifie que l'ensemble de ces communes aura la possibilité d'approuver la charte et d'adhérer au syndicat mixte lors de la consultation des collectivités et EPCI.
Cette volonté des acteurs du territoire au travers de la signature de la charte sera un des critères de classement du territoire en Parc naturel régional pour les 12 prochaines année lors de l'avis final au premier semestre 2010.
